Devis: validité indiquée sur le document; tarifs HT sauf mention contraire.
Facturation: à l’issue de la prestation ou selon échéancier; pénalités de retard et indemnité forfaitaire de 40 € applicables (C. com. art. D441-5).
Modalités de paiement: paiement par carte bancaire ou virement bancaire. Pour tout montant supérieur à 500 € TTC, le paiement par virement bancaire est obligatoire. Le numéro de facture doit être indiqué en référence du virement.
Escompte: sauf mention contraire, aucun escompte pour paiement anticipé.
Politique de confidentialité (RGPD)
Minimisation des données: seules les informations nécessaires à l’exécution du contrat sont collectées.
Portail devis: en cas d’acceptation, votre nom, IP et navigateur sont enregistrés comme preuve; ces données sont conservées pour la durée légale applicable.
Droits: accès, rectification, suppression (sous réserve des obligations légales de conservation).